membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie

4. Personnalités qualifiées

président du conseil économique et social

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse Normandie

5o Personnalités qualifiées

exploitant agricole, président d'une caisse de mutualité sociale agricole ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

membre du Comité national de la coordination gérontologique

au titre du 2o de l'article 1er du décret no 97-427 du

sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

administrateur

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

6o

représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents

Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléants

vice-président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole

administrateur provisoire

président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

président de la caisse de mutualité sociale agricole Orne et Sarthe

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Au titre du Conseil économique et social

pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaire

pour toute la durée de la période provisoire prévue ci-dessus: 1.Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

4.Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membre du Conseil économique et social

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants des associations nationales d'usagers

vice-président du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

b) Représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Suppléants

61230 Saint-Evroult-de-Montfort

membres du conseil interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

1. - Représentants des producteurs de fruits à cidre

président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

61230 Saint-Evroult-de-Montfort

membres du comité interprofessionnel du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles

président de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Orne

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la mutualité sociale agricole

Suppléants